PO 262-10 Occupation à considérer pour évaluer l'invalidité

       

Pour être reconnu « invalide 60 », le cotisant doit avoir quitté ou réduit une occupation pour des raisons de santé.

C'est en fonction de l'occupation retenue que l'équipe médicale détermine l'invalidité du cotisant.

 

Détermination de l'occupation à retenir

Lorsque le cotisant a cessé de travailler

L'occupation à considérer pour l'invalidité 60 est la plus récente des occupations suivantes :

À noter que Retraite Québec peut ignorer des revenus de travail inférieurs à l’exemption générale s'ils proviennent d'une occupation différente de celle retenue.

 

 

Lorsque l'occupation quittée pour raison de santé n'est pas habituelle rémunérée ni véritablement rémunératrice, Retraite Québec peut faire la projection des revenus sur une base annuelle si :
 
  • l'état de santé du cotisant s'est détérioré de façon subite au cours de la période où il exerçait cette occupation; et
  • l'occupation aurait été qualifiée d'habituelle si le cotisant ne l'avait pas quittée pour des raisons de santé.

 

 

Dans le cas d'un cotisant bénéficiaire d'une indemnité de remplacement du revenu de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui subit un accident automobile, c'est l'emploi occupé au moment de son accident de travail qui est retenu.

 

Lorsque le cotisant a réduit son temps de travail

La réduction du temps de travail doit s’évaluer par rapport à une occupation qui a été réduite ou qui a été cessée pour raison de santé.

  

Cela peut être le temps de travail de l’occupation actuelle qui a été réduit ou bien, on peut considérer qu’il y a eu réduction du temps de travail quand la réduction s’est faite d’un emploi à un autre, et ce, même après une période d’arrêt.

 

L’occupation à retenir est donc liée au moment à partir duquel l’état de santé du cotisant l’a obligé à réduire son temps de travail.

  

Par exemple, si nous avons conclu à une réduction du temps de travail en passant d’un emploi à un autre, c’est cette ancienne occupation qui sera retenue pour l’étude médicale, même si celle détenue au moment de la demande rencontre les critères d’habituelle et rémunérée.

  

En réduction du temps de travail, la durée administrative de 12 mois pour qualifier une occupation d’habituelle et rémunérée ne doit pas être restrictive. Les dossiers complexes doivent être soumis à l’équipe des normes pour déterminer l’occupation à considérer pour l’évaluation médicale.

  

 

Aucune occupation du cotisant n'est habituelle rémunérée

Si, après analyse, Retraite Québec détermine qu’aucune occupation que le cotisant a quittée ou réduite pour raison de santé n'est habituelle rémunérée (ou véritablement rémunératrice), aucune occupation ne pourra être retenue. Le cotisant devra, pour être admissible à la rente d'invalidité, être reconnu comme étant totalement invalide.

  

 

 

 

 

MAJ 2024-09-23

DSPSPO262-10.htm