PO 056-00 Conditions de la rectification

Une inscription au Registre des cotisants relative à des gains admissibles ou à des cotisations est présumée exacte lorsque quatre ans se sont écoulés depuis la fin de l’année de cette inscription. Toutefois, Revenu Québec et Retraite Québec peuvent modifier des inscriptions au Registre après ce délai de quatre ans à certaines conditions.

Revenu Québec peut annuler ou modifier une inscription faite au Registre des cotisants, même si l’inscription a été faite il y a plus de quatre ans.

Retraite Québec peut réduire ou annuler des gains ou des cotisations tant qu’il ne s’est pas écoulé quatre ans depuis la fin de l’année au cours de laquelle l’inscription a été faite. De plus, elle pourra rectifier le Registre après l’expiration de ce délai pour une modification consistant :

• à hausser une somme inscrite au compte d’un cotisant lorsque, d’après les renseignements fournis à Retraite Québec, cette somme est moindre que celle qui devrait y être inscrite; ou
• à radier une inscription erronée au compte d’une personne dans les cas suivants :
  1. des gains et des cotisations inscrits par erreur au compte d'un cotisant ont été transférés par Retraite Québec à celui du cotisant à qui ils appartiennent. Cependant, lorsqu’on ne peut identifier le cotisant à qui ils appartiennent, Retraite Québec pourra les annuler seulement si le cotisant en fait la demande par écrit,
  2. dans le cas de gains doublés, c’est-à-dire lorsque des gains inscrits à un autre régime, l’ont été aussi par erreur au RRQ,
  3. la personne au compte de laquelle des gains et des cotisations sont inscrits pour une année déclare ne pas avoir cotisé ou avoir cotisé pour un montant moindre que celui inscrit pour cette année et il est établi, à la satisfaction de Retraite Québec, qu’aucune cotisation n’a effectivement été versée quant à ces sommes.

Pour les cas visés par les points 1 et 3, si la rectification réduit une rente déjà en paiement, Retraite Québec ne peut la faire que sur demande du bénéficiaire de la rente ou après avoir obtenu son consentement.