PO 052-05 Distribution à l’initiative de Retraite Québec

Lorsque les données inscrites au compte d’un cotisant sont corrigées et qu’il en résulte une réduction du montant des gains admissibles non ajustés (GANA) pour l’année en cause, un relevé est envoyé à sa dernière adresse postale ou de résidence connue seulement s’il a déjà été informé que des gains ont été inscrits à son compte pour cette même année.

Retraite Québec envoie également un relevé :

• lorsqu’elle a vérifié des données et les a inscrites au compte d’un cotisant; ou
• lorsque, à la suite d’une correction au Registre des cotisants, toutes les cotisations d’un cotisant deviennent inscrites au RRQ.

Pour les informer de leur droit à la rente de retraite, Retraite Québec envoie, une fois par mois, un relevé à tous les cotisants ayant atteint :

• 59 ans et 6 mois;
• 64 ans et 6 mois;
• 69 ans et 6 mois.

Les cotisants de plus de 64 ans et 6 mois reçoivent en plus un formulaire de demande de rente de retraite.

Des relevés peuvent être distribués massivement dans le cadre d’un programme d’information générale ou d’un programme visant une clientèle bien précise.

Retraite Québec peut également distribuer des relevés à un groupe particulier de cotisants.