PO 142-05 Règles générales

Retraite Québec peut, sur demande, réviser toute décision qu’elle a rendue.

La demande de révision doit être faite dans les 90 jours qui suivent l'envoi de la décision, sauf s'il y a un délai supplémentaire accordé par Retraite Québec. La demande doit exposer sommairement les motifs de révision.

Toute demande de révision est traitée par le personnel de la Direction de la révision conformément aux dispositions de la délégation de pouvoirs du président-directeur général de Retraite Québec.

Retraite Québec rend sa décision avec diligence et informe le particulier de son droit de contester cette décision devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) dans un délai de 60 jours de la date de l'envoi de la décision.

La Direction de la révision doit respecter un délai pour traiter toute demande de révision reçue à Retraite Québec.