PO 086-05 Avis de partage |
Dès que Retraite Québec a exécuté le partage, elle envoie un avis écrit à chacun des ex-conjoints ou requérants dont elle a les adresses. |
Cet avis présente, pour la période de partage, un état des gains admissibles non ajustés portés au compte des ex-conjoints avant et après partage ainsi qu’une estimation du montant de rente de retraite (ou d'invalidité dans certains cas) avant et après partage. |
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MAJ 2009-10-19 DSPS PO086-05.htm |