PO 322-20 Secours mutuel

Le secours mutuel entre conjoints de fait est similaire à celui que s’apportent mutuellement des époux. Il se fonde principalement sur la notion d’entraide économique, morale et affective.

Il suppose un partage des responsabilités, une mise en commun de ressources, d’activités et de loisirs, une forme d’engagement au soutien mutuel, une certaine vie affective et une relation d’une certaine permanence, réelle ou anticipée.

De façon générale, le secours mutuel comprend un certain nombre d’éléments distincts existant simultanément, dont :

• l’entraide matérielle Les dépenses encourues peuvent être des frais de nourriture, d'habillement, de logement, d'hospitalisation, de loisir, de déplacement, etc. Les factures, les reçus et même le relevé des chèques qui ont servi à acquitter ces frais peuvent être vérifiés.;
• l’assistance morale et psychologique, tels les soins, l’attention, les conseils;
• l’engagement dans des projets communs à caractère social, professionnel ou économique;
• le partage de certaines responsabilités domestiques;
• l’existence d’une certaine vie affective;
• les dons;
• l’éducation des enfants de l’autre conjoint.

Chacun des conjoints est tenu de satisfaire au critère du secours mutuel selon ses facultés et ses moyens. Par exemple, un des conjoints peut ne pas contribuer aux charges du ménage pour des raisons telles que le chômage ou l'hospitalisation.