PO 063-00 Travail dans un pays avec lequel une entente a été conclue

Le travail hors du Canada, qui serait visé s’il était fait au Québec, est un travail visé tant qu'il est fait par une personne assujettie à la Loi sur le régime de rentes du Québec en vertu d'une entente en matière de sécurité sociale.

Aucun arrangement n'est requis entre Retraite Québec et l'employeur pour que le travail soit considéré comme visé. Cependant, un certificat d'assujettissement au Régime de rentes du Québec peut être nécessaire pour éviter que le salarié soit tenu de participer au régime de sécurité sociale du pays étranger où il travaille.

La période durant laquelle le travail fait à l'étranger n'est pas assujetti au régime étranger varie selon le pays (de 24 à 60 mois). Toutes les ententes prévoient cependant une prolongation de cette période.