PO 261-10 Détermination de la date de cessation de travail du salarié

La date de cessation de travail est déterminée en tenant compte de la situation du salarié à la date de réception de la demande de rente d’invalidité. Elle n’est pas modifiée pour tenir compte des changements survenus après la date de réception de la demande.

Au-delà de cette période, les revenus du salarié sont considérés selon les règles du maintien de l’admissibilité et au titre de la détermination de l’invalidité médicale.

Lorsque le salarié déclare avoir cessé de travailler plus de douze mois avant celui de la réception de la demande, la date d'arrêt de travail déclarée est retenue comme date de cessation de travail.

Si le cotisant déclare avoir cessé de travailler douze mois ou moins avant celui de la réception de la demande, il sera alors présumé avoir cessé de travailler à la plus ancienne des dates suivantes :

• la date d'arrêt de travail déclarée;
• la date d'invalidité déclarée.

Exception :

La date d'arrêt de travail déclarée par le cotisant doit être retenue dans tous les cas où les années de gains seraient autrement insuffisantes pour rendre le cotisant admissible.

Si le cotisant n'a pas complètement cessé de travailler (ex.: temps partiel), il faut établir le revenu pour le mois de la réception de la demande et chacun des 11 mois précédents. Il sera alors présumé avoir cessé de travailler au dernier des mois suivants :

• le 12e mois précédant celui de la réception de la demande;
• le dernier mois véritablement rémunérateur d'une période de trois mois consécutifs pour laquelle les gains moyens ont été véritablement rémunérateurs.

Le montant de référence à utiliser pour déterminer si les gains sont véritablement rémunérateurs est le montant mensuel établi selon l'OVR annuel pour le dernier mois de la période de trois mois.