PO 271-00 Réévaluation de l'admissibilité après un retour au travail ou une augmentation des heures travaillées

Le bénéficiaire de la rente d'invalidité ou du montant additionnel pour invalidité après la retraite est considéré comme ayant cessé d'être invalide au cours d’une année civile si ses revenus pour cette année atteignent ou dépassent le revenu que procure une occupation véritablement rémunératrice pour l’année concernée.

La prestation est alors terminée le dernier mois d'une période de trois mois pour laquelle la moyenne des revenus pour cette période égale ou dépasse le montant de référence pour l’année en question. Les périodes de trois mois considérées sont celles qui débutent et se terminent dans l’année civile concernée.

Si l’emploi a débuté l’année précédant l’année civile qui est véritablement rémunératrice, il faut que décembre soit considéré comme le mois du retour au travail.

Le maintien de l’année de la demande vise seulement les mois de l’année civile qui suivent le mois de la demande de rente d’invalidité (les mois précédents ont déjà été examinés avec les règles d’admissibilité).

Le maintien de l’année de la demande doit être fait en comparant les revenus de travail des mois suivant la demande au montant de référence proportionné en fonction de ces mois (montant de référence X nombre de mois après la demande/12).

La prestation est alors terminée le dernier mois d’une période de trois mois pour laquelle la moyenne des revenus pour cette période égale ou dépasse le montant de référence. Les périodes de trois mois considérées sont celles qui débutent et se terminent dans l’année civile des mois qui suivent le mois de la demande. Cette règle ne s’applique pas s'il y a moins de trois mois entre le mois suivant la réception de la demande et la fin de l’année civile (demande reçue en octobre, novembre ou décembre).

Le bénéficiaire doit informer Retraite Québec de tout changement dans sa situation pouvant influer sur son droit à la prestation ou sur le montant de celle-ci.

Lorsqu'un bénéficiaire invalide nous avise qu'il retourne sur le marché du travail, il faut obtenir la date de retour au travail et la durée probable ou réelle du travail. De plus, le salarié doit fournir les nom, adresse et numéro de téléphone de l'employeur.

Le bénéficiaire est de retour au travail ou augmente ses heures de travail :

Retraite Québec demande au travailleur la date de début de ses activités ainsi qu'une estimation de sa rétribution annuelle nette (après déduction des dépenses pour les services d’un assistant ou d’un remplaçant) afin de vérifier si son occupation est véritablement rémunératrice.

Selon l’information obtenue, le paiement de la prestation peut être suspendu à la fin du 3e mois suivant celui du retour au travail ou de l'augmentation des heures de travail.

Lorsque Revenu Québec transmettra à Retraite Québec l’information concernant la rétribution nette du travailleur, son dossier sera réévalué et la prestation pourrait être terminée rétroactivement.

Retraite Québec demande au travailleur autonome la date de début de ses activités ainsi qu'une estimation de ses revenus annuels nets afin de vérifier si son occupation est véritablement rémunératrice.

Selon l’information obtenue, le paiement peut être suspendu à la fin du 3e mois suivant celui du retour au travail ou de l'augmentation des heures de travail.

Lorsque Revenu Québec transmettra à Retraite Québec l’information concernant le revenu net du travailleur, son dossier sera réévalué et la prestation pourrait être terminée rétroactivement.