PO 113-05 Calcul de la rente de retraite

La rente de retraite est la somme de la portion liée au régime de base (RRBA), de la portion liée au premier volet du régime supplémentaire(RR1) et de la portion liée au deuxième volet du régime supplémentaire (RR2) :

Détails de chaque élément de la formule :

Le facteur d’ajustement varie selon :

• l’âge du cotisant à la date du début de sa rente de retraite (réduction du montant avant 65 ans, bonification après);
• le montant de la rente de retraite de base du régime de base (RRB) (à compter de 2014);
• les mois pour lesquels une rente d'invalidité a été versée avant janvier 2024 dans la période des 60 à 65 ans du cotisant.

Non applicable pour les bénéficiaires de rente d'invalidité ayant une date d'invaldité légale (DIL) avant le 1er janvier 1999.

Le FA établi au moment du début de la rente de retraite demeure le même jusqu'à la fin de la rente.

Le FA s’applique aux rentes devenues payables le 1er janvier 1984 ou après. Avant cette date, la rente de retraite payable correspondait à la RRB.

Modifications de la RRB après le début de la rente de retraite :

Le FA sera modifié si, après le début de la rente de retraite, un ajout ou une correction de gains amène un nouveau calcul de la RRB.

Le FA varie de 64 % à 158,8 %.

Pour une rente devenant payable avant 65 ans :le FA varie selon le montant de la RRB. Il a pour effet de réduire le montant de 0,5 % à 0,6 % pour chaque mois entre le mois de début de la rente et le mois du 65e anniversaire du cotisant, jusqu’à un maximum de 36 % de réduction à 60 ans (pour un bénéficiaire ayant une RRB maximale).

Pour une rente devenant payable après le mois des 65 ans :le FA a pour effet d’augmenter le montant de 0,7 % pour chaque mois entre le mois des 65 ans et le mois du début de la rente, jusqu'à un maximum de 58,8 % d’augmentation à 72 ans.

Pour un cotisant qui a reçu une rente d’invalidité entre 60 et 65 ans avant le 1er janvier 2024 : une réduction de 0,3 % à 0,4 % s’applique pour chaque mois où le cotisant a eu droit à une rente d’invalidité calculée avec une partie variable (selon les règles d’avant janvier 2024 ou celles du RPC) entre ses 60 et 65 ans, quelque soit l’âge du cotisant lors de la mise en paiement de sa rente de retraite.

Particularité applicable à compter de janvier 2024 lorsque le bénéficiaire de la rente de retraite est aussi admissible à la rente d'invalidité (PU) et que la DIL (date d'invalidité légale) se situe le mois du début de la rente de retraite ou avant :

• le FA calculé pour les mois d'anticipation de la rente de retraite avant 65 ans varie de 0,3 % à 0,4 % (FA modulé);
• Le FA établi au moment du début de la rente de retraite demeure le même jusqu'à la fin de la rente de retraite même si la rente d'invalidité se termine avant 65 ans.

Le FA varie de 64 % à 142 %.

Pour une rente devenant payable avant 65 ans : le FA varie selon le montant de la RRB. Il a pour effet de réduire le montant de 0,5 % à 0,6 % pour chaque mois entre le mois de début de la rente et le mois du 65e anniversaire du cotisant, jusqu’à un maximum de 36 % de réduction à 60 ans (pour un bénéficiaire ayant une RRB maximale).

Pour une rente devenant payable après le mois des 65 ans : le FA a pour effet d’augmenter le montant de 0,7 % pour chaque mois entre le mois des 65 ans et le mois du début de la rente, jusqu'à un maximum de 42 % d’augmentation à 70 ans.

Pour un cotisant qui a reçu une rente d’invalidité entre 60 et 65 ans : une réduction de 0,3 % à 0,4 % s’applique pour chaque mois où le cotisant a eu droit à une rente d’invalidité entre ses 60 et 65 ans, quel que soit l’âge du cotisant lors de la mise en paiement de sa rente de retraite.

Le FA varie de 64 % à 142 %.

Pour une rente devenant payable avant 65 ans : le FA varie selon le montant de la RRB. Il a pour effet de réduire le montant de 0,5 % à 0,6 % pour chaque mois entre le mois de début de la rente et le mois du 65e anniversaire du cotisant, jusqu’à un maximum de 36 % de réduction à 60 ans (pour un bénéficiaire ayant une RRB maximale).

Le cotisant âgé de 60 ans ou plus au 1er janvier 2014 se voit toutefois attribuer le facteur d'ajustement applicable pour un début de rente avant 2014 (soit 0,5 % pour chaque mois, voir la section suivante).

Pour une rente devenant payable après le mois des 65 ans : le FA a pour effet d’augmenter le montant de 0,7 % pour chaque mois entre le mois des 65 ans et le mois du début de la rente, jusqu'à un maximum de 42 % d’augmentation à 70 ans.