RRQ  

Montant des prestations

PO 113-07 Calcul de la rente de retraite pour un cotisant en situation d’invalidité entre 60 et 65 ans

 

La rente de retraite est la somme de la portion liée au régime de base (RRba), de la portion liée au premier volet du régime supplémentaire (RR1) et de la portion liée au deuxième volet du régime supplémentaire (RR2) :

Détails de chaque élément de la formule :

Facteur d'ajustement (FA)

Le facteur d’ajustement varie selon :
  • l’âge du cotisant à la date du début de sa rente de retraite (réduction du montant avant 65 ans, bonification après);
  • le montant de la rente de retraite de base du régime de base (RRB) (à compter de 2014);
  • l’admissibilité à une prestation d’invalidité entre 60 et 65 ans.

Pour le bénéficiaire de la rente de retraite qui atteint 65 ans et qui a été admissible à une prestation d’invalidité entre 60 et 65 ans, la rente de retraite est recalculé avec une nouveau FA.

 

Début de la rente de retraite à compter du 1er janvier 2025

Pour un cotisant de moins de 65 ans

Lorsque la DIL (date d'invalidité légale) se situe après le début de la rente de retraite, une réduction de 0,5 % à 0,6 % s'applique pour chaque mois entre le mois de début de la rente et le mois du 65e anniversaire du cotisant.

Lorsque la DIL (date d’invalidité légale) se situe le mois du début de la rente de retraite ou avant, une réduction de 0,3 % à 0,4 % s'applique pour chaque mois entre le mois de début de la rente et le mois du 65e anniversaire du cotisant.

De plus, une réduction de 0,3 % à 0,4 % s’applique pour chaque mois où le cotisant a eu droit à une rente d’invalidité calculée avec une partie variable (selon les règles d’avant janvier 2024 ou celles du RPC) entre ses 60 et 65 ans.

Pour un cotisant de 65 ans ou plus

Bénéficiaire de la rente de retraite atteint 65 ans :

Le bénéficiaire qui atteint l'âge de 65 ans et pour qui une des conditions suivantes est présente :
  • a reçu un ou des mois d’une prestation d’invalidité entre 60 et 65 ans (incluant la RI versée au client par la SAAQ)

ou
  • a été admissible à une prestation d’invalidité entre 60 et 65 ans, sans avoir eu de versement

reçoit une rente de retraite recalculée, dont l'ajustement est sans réduction (FA à 100 %) et ce, peu importe si le ou les mois d'invalidité précèdent ou suivent le début de la rente de retraite.

Les prestations d’invalidité incluent la rente d’invalidité (dont celle versée à compter de 2024 qui est constituée de la partie uniforme seulement) ou du RPC ainsi que le montant additionnel pour invalidité (MAPI). Toutefois, un cotisant dont la demande de rente d’invalidité a été refusée pour gains insuffisants ou qui a droit à une indemnité de remplacement du revenu (IRR) non réduite de la CNESST n’est pas couvert par cette mesure.

Bénéficiaire de la rente de retraite a plus de 65 ans au 1er janvier 2025

Pour le bénéficiaire ayant déjà atteint l’âge de 65 ans au 1er janvier 2025, qui répond aux conditions énumérées ci-dessus, et ayant déjà débuté une rente de retraite, la rente est recalculée avec un FA de 100 % du montant payable au début de la rente. Elle est ensuite indexée jusqu’au 1er janvier 2025 et versée sans montant rétroactif.

Cotisant de 65 ans ou plus demande la rente de retraite

Pour les cotisants qui débutent leur rente de retraite à 65 ans ou après, le FA applicable est de 100 % ou plus.

 

Début de la rente de retraite avant le 1er janvier 2025

 

   

Lorsque le bénéficiaire de la rente de retraite est aussi admissible à la rente d'invalidité (PU) et que la DIL (date d'invalidité légale) se situe le mois du début de la rente de retraite ou avant :

    
   
  • le FA calculé pour les mois d'anticipation de la rente de retraite avant 65 ans varie de 0,3 % à 0,4 % (FA modulé);
    
   
  • le FA établi au moment du début de la rente de retraite demeure le même jusqu'à la fin de la rente de retraite même si la rente d'invalidité se termine avant 65 ans.
    
   

Si la DIL (date d'invalidité légale) se situe après le début de la rente de retraite, une réduction de 0,5 % à 0,6 % s'applique pour chaque mois entre le mois de début de la rente et le mois du 65e anniversaire du cotisant, jusqu’à un maximum de 36 % de réduction à 60 ans (pour un bénéficiaire ayant une RRB maximale).

    
    Pour un cotisant qui a reçu une rente d’invalidité entre 60 et 65 ans avant le 1er janvier 2024 :    
    une réduction de 0,3 % à 0,4 % s’applique pour chaque mois où le cotisant a eu droit à une rente d’invalidité calculée avec une partie variable (selon les règles d’avant janvier 2024 ou celles du RPC) entre ses 60 et 65 ans, quel que soit l’âge du cotisant lors de la mise en paiement de sa rente de retraite.    
   

Le FA est le résultat de la formule suivante :

    
 
Formule Note

1Nombre de mois après 65 ans

2CA

3Nombre de mois avant 65 ans

4Nombre de mois de rente d'invalidité

 

   

Pour un cotisant qui a reçu une rente d’invalidité entre 60 et 65 ans :

    
   

une réduction de 0,3 % à 0,4 % s’applique pour chaque mois où le cotisant a eu droit à une rente d’invalidité entre ses 60 et 65 ans, quel que soit l’âge du cotisant lors de la mise en paiement de sa rente de retraite.

    
   

Non applicable pour les bénéficiaires de rente d'invalidité ayant une date d'invalidité légale (DIL) avant le 1er janvier 1999.

    
   

Une rente de retraite qui avait été réduite pour des mois de réception de rente d’invalidité entre 60 et 65 ans, en paiement au 1er janvier 2022, est recalculée pour considérer le FA modulé (réduction de 0,3 % à 0,4 %) pour les mois de réception de la rente d’invalidité de 60 à 65 ans. Le recalcul s’applique à compter de janvier 2022, pour les rentes de retraite déjà en paiement à cette date.

    
    Le FA est le résultat de la formule suivante :    
 
Formule Note

1Nombre de mois après 65 ans

2CA

3Nombre de mois avant 65 ans

4Nombre de mois de rente d'invalidité

 

   

Pour un cotisant qui a reçu une rente d’invalidité entre 60 et 65 ans :

    
   

une réduction de 0,5 % à 0,6 % s’applique pour chaque mois où le cotisant a eu droit à une rente d’invalidité entre ses 60 et 65 ans, quel que soit l’âge du cotisant lors de la mise en paiement de sa rente de retraite.

    
   

Le FA est le résultat de la formule suivante :

    
 
Formule Note

1Nombre de mois après 65 ans

2CA

3Nombre de mois avant 65 ans

4Nombre de mois de rente d'invalidité

   

Non applicable pour les bénéficiaires de rente d'invalidité ayant une date d'invalidité légale (DIL) avant le 1er janvier 1999.

    

 

   

Pour un cotisant qui a reçu une rente d’invalidité entre 60 et 65 ans :

    
   

une réduction de 0,5 % s’applique pour chaque mois où le cotisant a eu droit à une rente d’invalidité entre ses 60 et 65 ans, quel que soit l’âge du cotisant lors de la mise en paiement de sa rente de retraite.

    
   

Non applicable pour les bénéficiaires de rente d'invalidité ayant une date d'invalidité légale (DIL) avant le 1er janvier 1999.

    

 

     

MAJ 2025-01-29

DSPSPO113-07.htm