Applicable lorsque le cotisant a reçu une rente d'invalidité dans la période de 60 à 65 ans :

Nombre de mois pour lesquels le cotisant a eu droit à une rente d’invalidité (du RRQ ou du RPC) dans la période de 60 à 65 ans (en excluant le délai de carence).

La réduction s'applique également aux mois où la rente d'invalidité est payable à la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Particularités :

  • Le facteur d’ajustement est à 100 % pour les bénéficiaires de rente d’invalidité ayant une date d’invalidité légale (DIL) avant le 1er janvier 1999.
  • Aucune réduction du FA n’est appliquée pour les mois de rente d'invalidité versés avec une partie fixe seulement.

 


 

 

 

MAJ 2024-04-10

DSPSPO113-05_Note_03.htm