Applicable lorsque le cotisant a reçu une rente d'invalidité dans la période de 60 à 65 ans : |
Nombre de mois pour lesquels le cotisant a eu droit à une rente d’invalidité (du RRQ ou du RPC) dans la période de 60 à 65 ans (en excluant le délai de carence). |
La réduction s'applique également aux mois où la rente d'invalidité est payable à la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ). |
Particularités : |
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MAJ 2024-04-10 DSPSPO113-05_Note_03.htm |