PO 023-20 Le nom utilisé diffère |
Lorsque le nom utilisé est différent du nom inscrit sur la preuve de naissance par suite d’un mariage, Retraite Québec peut demander de produire un acte de mariage. |
Lorsque le nom utilisé est différent du nom inscrit sur un document de preuve pour un motif autre que le mariage, la personne doit prouver son identité sans ambiguïté. |
La personne n'a pas à prouver son identité s'il est possible de faire un lien entre la preuve de naissance et la demande. |
Exemple
|
Le requérant a signé sa demande en utilisant le diminutif d'un des prénoms mentionnés sur sa preuve de naissance. |
|
|
|
MAJ 2011-11-09 DSPS PO023-20.htm |