PO 023-20 Le nom utilisé diffère

       

Lorsque le nom utilisé est différent du nom inscrit sur la preuve de naissance par suite d’un mariage, Retraite Québec peut demander de produire un acte de mariage.

Lorsque le nom utilisé est différent du nom inscrit sur un document de preuve pour un motif autre que le mariage, la personne doit prouver son identité sans ambiguïté.

La personne n'a pas à prouver son identité s'il est possible de faire un lien entre la preuve de naissance et la demande.

 

 


 

 

 

MAJ 2011-11-09

DSPS PO023-20.htm