PO 041-00 Décès au Québec

Retraite Québec vérifie la date du décès auprès du Directeur de l’état civil lorsque le décès a lieu au Québec.

Néanmoins, Retraite Québec accepte les documents suivants, qui sont délivrés par le Directeur de l’état civil du Québec (DEC) :

• copie d'acte de décès;
• certificat de décès;

Le certificat de décès, une copie abrégée de l’acte de décès délivré par le DEC, sont acceptables même s’ils ne contiennent pas tous les éléments que doivent contenir les extraits des registres de l’état civil.

• copie d'acte d'union civile sur laquelle est inscrite la date de décès;
• certificat d’état civil sur lequel est inscrite la date de décès.

Retraite Québec accepte également comme preuve de décès certains documents à titre d'équivalents à un extrait des registres de l'état civil.

Si la date de décès déclarée dans la demande est la même que celle inscrite dans le FIC, la prestation peut être mise en paiement en attendant la preuve ou l’attestation du DEC.