PO 071-10 Demande de simulation des effets de l'entente |
Le salarié de 54 ans et plus peut demander cette simulation par téléphone ou par écrit (lettre ou formulaire prévu à cet effet). |
S'il déclare avoir déjà eu droit à des indemnités de remplacement du revenu de la CNESST, ce sont les périodes déclarées qui seront prises en compte. Seul le dossier informatique RRQ sera vérifié, à moins que le client ait autorisé Retraite Québec à vérifier son dossier à la CNESST. |
Les périodes d'admissibilité aux prestations familiales inscrites dans les fichiers de Retraite Québec seront vérifiées seulement si le client l'autorise. Sinon, la simulation se fera à partir des périodes déclarées. |
Retraite Québec envoie au salarié les résultats de la simulation ainsi qu'une estimation de sa cotisation et de celle de l'employeur. Une copie des résultats est conservée au dossier. |
Le salarié de moins de 54 ans qui demande une simulation est invité à refaire une demande lorsqu'il aura atteint cet âge. Retraite Québec lui envoie toutefois son relevé de participation. |
Cas où Retraite Québec peut donner les résultats des simulations par téléphone |
Le client a déjà reçu un relevé de participation ou il fait une demande additionnelle de simulation. Les renseignements donnés par le client et les résultats sont consignés au dossier informatique. |
Demande de simulation initiale ou additionnelle faite en personne |
Le préposé remet les résultats de la simulation seulement si le client accepte de donner son identité; sinon, ils sont postés. |
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MAJ 2022-01-12 DSPSPO071-10.htm |