RRQ |
Montant des prestations |
PO 113-20 Calcul de la rente de conjoint survivant |
Le montant de la rente de conjoint survivant varie en fonction des rentes de retraite de base du cotisant décédé. |
La formule de calcul de la rente est différente si le conjoint est âgé de moins de 65 ans ou de 65 ans et plus. |
Tout changement dans la situation du conjoint survivant entraîne un nouveau calcul du montant de sa rente. |
Le conjoint survivant a moins de 65 ans |
La rente de conjoint survivant est la somme de la portion liée au régime de base (RCSB), la portion liée au premier volet du régime supplémentaire (RCS1) et la portion liée au deuxième volet du régime supplémentaire (RCS2) : |
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Cette formule de calcul de la RCS comporte une partie fixe et une partie variable : |
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Jusqu’en 2006, une prestation uniforme (PU2) était attribuée aux bénéficiaires de 55 à 65 ans. Ces bénéficiaires continuaient de recevoir cette prestation uniforme jusqu’à ce qu’ils atteignent 65 ans (soit jusqu’à décembre 2016 au maximum). |
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Le conjoint survivant a 65 ans ou plus |
La rente de conjoint survivant est la somme de la portion liée au régime de base (RCSB), la portion liée au premier volet du régime supplémentaire (RCS1) et la portion liée au deuxième volet du régime supplémentaire (RCS2): |
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Cette formule de calcul de la RCS comporte seulement une partie variable qui correspond à un pourcentage des éléments suivants : |
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Particularités |
La RRB(cd) et le SMRR(cd) sont ajustés : | |||
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L’ajustement est fait en fonction de l'indice des rentes (IR) selon le rapport suivant : | |||
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Bien que ce soit exceptionnel, il est possible qu’un cotisant de plus de 72 ans ait accumulé des GANA(S), des GANA1(S) et des GANA2(S) dans l'année où il a atteint 72 ans sans être bénéficiaire de la rente de retraite. Dans ce cas, un SMRR est calculé et correspond au supplément qui aurait été inclus dans le versement mensuel de sa rente de retraite pour le mois de son décès, s’il avait été bénéficiaire de cette rente depuis l’âge de 72 ans. |
MAJ 2024-02-14 DSPSPO113-20.htm |