PO 113-20 Calcul de la rente de conjoint survivant

Cette formule de calcul de la RCS comporte une partie fixe et une partie variable :

• partie fixe, « prestation uniforme » (PU) qui varie selon que le conjoint survivant :

• 45 ans ou plus (PU1);

• a moins de 45 ans et est invalide (PU1);

• n’est pas invalide et a un enfant du cotisant à sa charge (PU3);

• n'est pas invalide et n'a pas d'enfant du cotisant à sa charge (PU4).

Jusqu’en 2006, une prestation uniforme (PU2) était attribuée aux bénéficiaires de 55 à 65 ans. Ces bénéficiaires continuaient de recevoir cette prestation uniforme jusqu’à ce qu’ils atteignent 65 ans (soit jusqu’à décembre 2016 au maximum).

• partie variable, qui correspond à un pourcentage des éléments suivants :

• les rentes de retraite de base du cotisant décédé ajustée et liées aux gains :

• du régime de base, (RRB(cd)A);

• du premier volet du régime supplémentaire (RRB1(cd)A);

• du deuxième volet du régime supplémentaire (RRB2(cd)A);

• les montants ajustés du supplément mensuel de rente de retraite inclus dans le versement mensuel de la rente de retraite du cotisant décédé établi pour le mois de son décès et liés aux gains :

• du régime de base , (SMRR(cd)A, si le décès est survenu après 2012);

• du premier volet du régime supplémentaire (SMRR1(cd)A);

• du deuxième volet du régime supplémentaire (SMRR2(cd)A).

Cette formule de calcul de la RCS comporte seulement une partie variable qui correspond à un pourcentage des éléments suivants :

• les rentes de retraite de base du cotisant décédé ajustée et liées aux gains :

• du régime de base (RRB(cd)A);
• du premier volet du régime supplémentaire (RRB1(cd)A;
• du deuxième volet du régime supplémentaire (RRB2(cd)A);

• les montants ajustés du supplément mensuel de rente de retraite inclus dans le versement mensuel de la rente de retraite du cotisant décédé établi pour le mois de son décès et liés aux gains:

• du régime de base (SMRR(cd)A, si le décès est survenu après 2012);
• du premier volet du régime supplémentaire (SMRR1(cd)A);
• du deuxième volet du régime supplémentaire (SMRR2(cd)A).

• lorsque la RCS débute après l’année du décès du cotisant; OU
• lors d’un nouveau calcul de la RCS.

Aux fins du calcul de la rente de retraite de base (RRB) de la rente de conjoint survivant (RCS), le MMGA du régime de base est le plus élevé des montants suivants :

• MMGA établie avec les GANA de la période cotisable de base;
• Le résultat du calcul suivant :

La moyenne des gains (MMGA) est donc calculée comme si la rente de retraite du cotisant décédé avait débuté à 65 ans (art. 9) et que la période cotisable de base se terminait le mois du 65 ans réel. Elle est ensuite ajustée en fonction du MGAM de l’année du décès du cotisant décédé sur celui de l’année du 65 ans du cotisant décédé.

Bien que ce soit exceptionnel, il est possible qu’un cotisant de plus de 72 ans ait accumulé des GANA(S), des GANA1(S) et des GANA2(S) dans l'année où il a atteint 72 ans sans être bénéficiaire de la rente de retraite. Dans ce cas, un SMRR est calculé et correspond au supplément qui aurait été inclus dans le versement mensuel de sa rente de retraite pour le mois de son décès, s’il avait été bénéficiaire de cette rente depuis l’âge de 72 ans.