PO 361-00 Conditions d'admissibilité à la rente d'orphelin

La rente d'orphelin est payable sur demande à chaque enfant de moins de 18 ans d'un cotisant admissible décédé.

Lorsqu’un enfant a droit à une rente d’enfant (RECI ou RO) en vertu du RRQ ou d’un régime équivalent, aucune autre rente d’enfant du RRQ ne peut lui être payée simultanément

Toutefois, si l'enfant du cotisant décédé a déjà droit à une rente d'enfant à la date du décès, il peut, sur demande à cet effet, recevoir la plus élevée de ces rentes.

La demande de rente d’orphelin peut être présentée même si le requérant est dans l'impossibilité de fournir une preuve de décès du cotisant en raison de la disparition de celui-ci.

Si le cotisant a suffisamment cotisé, la demande sera refusée pour non-production de preuve. Par contre, l’étude de l’admissibilité sera reprise (révision d’office) sur présentation de la preuve de décès (certificat de décès, jugement déclaratif de décès).

La demande de rente d’orphelin peut être présentée même si le requérant est dans l'impossibilité de fournir une preuve de filiation du cotisant décédé et que la présomption de paternité ne peut être appliquée.

Si le cotisant a suffisamment cotisé, la demande sera refusée pour non-production de preuve. Par contre, l’étude de l’admissibilité sera reprise (révision d’office) sur présentation de la preuve de filiation (jugement ou acte de naissance rectifié).