PO 061-00 Travail visé

Tout travail fait au Québec est visé par la Loi sur le régime de rentes du Québec, à moins d’être exclu par cette loi ou un règlement. Le travail est fait au Québec lorsque l'établissement de l'employeur où le salarié travaille ou d'où il reçoit sa rémunération est situé au Québec.

Le travail au Québec au service du gouvernement fédéral est considéré comme un travail visé.

Cependant, le travail comme membre des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est exclu, car il est assujetti au Régime de pensions du Canada même s'il est fait au Québec.

Le travail au Québec au service d'un autre gouvernement ou d'un organisme international est considéré comme un travail visé selon les termes de l'entente conclue entre Retraite Québec et ce gouvernement ou cet organisme.

À la date de la diffusion de la présente pratique, aucune entente n'avait encore été conclue avec un gouvernement étranger ou un organisme international.

Le travail d'une personne qui n’est pas un Indien et qui s'effectue sur une réserve au Québec au service du gouvernement fédéral ou provincial est assujetti au Régime de rentes du Québec.

Le travail d'un Indien sur une réserve n'est pas assujetti au Régime de rentes du Québec, car ses gains ne sont pas assujettis à la Loi sur les impôts, à moins que le travailleur ou l'employeur choisisse que ce travail soit considéré comme un travail visé par le Régime.