PO 022-00 Preuve de naissance soumise par le requérant |
Lorsqu’on lui demande une preuve de naissance, le requérant doit d’abord soumettre une preuve de première valeur. |
Preuve de première valeur |
Deux types de document sont acceptés à titre de preuve de première valeur : |
Les documents délivrés par les autorités canadiennes de l'immigration |
En cas d'écart entre deux preuves de première valeur, il faut donner priorité aux documents délivrés par les autorités canadiennes de l'immigration. |
Preuve de seconde valeur |
À défaut de pouvoir produire une preuve de première valeur, le requérant peut fournir une preuve de seconde valeur : |
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MAJ 2024-04-24 DSPSPO022-00.htm |