PO 271-30 Détermination du mois où la prestation est terminée |
Lorsque le bénéficiaire de la rente d'invalidité ou du montant additionnel pour invalidité après la retraite cesse d'être invalide à la suite d'un retour au travail, le dernier mois de prestation payable est le dernier mois (le plus récent) de la période véritablement rémunératrice de trois mois suivant le retour au travail. |
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Si la période de 3 mois où la moyenne mensuelle égale ou dépasse le montant mensuel de référence est janvier, février et mars, le dernier mois payable sera mars. |
Précisions relatives au travailleur autonome : |
Si le revenu net mensuel est égal ou supérieur au montant de référence, la prestation est terminée à la fin du 3e mois suivant celui du retour au travail. |
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MAJ 2022-04-27 DSPSPO271-30.htm |