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Montant des prestations |
PO 113-30 Montant de la prestation de décès |
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Le montant maximal de la prestation de décès est de 2 500 $, non indexé. |
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La prestation de décès est versée au requérant qualifié (ex. payeurs de frais funéraires, héritiers). |
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La somme versée au payeur de frais funéraires ne peut toutefois excéder les frais funéraires acceptables . Si la somme qui a été versée au payeur de frais funéraires est inférieure à la prestation de décès, le solde peut être versé à un autre requérant qualifié (ex. : héritiers), en respectant la priorité des requérants. |
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Le relevé d’impôt est toujours fait au nom de la succession, peu importe le libellé du chèque de la prestation de décès. |
Particularité |
Particularité lorsque la prestation de décès a été attribuée selon le critère d'admissibilité exigeant le versement de cotisations pour un montant d’au moins 500 $
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Le montant de la prestation de décès est alors limité au montant des cotisations versées au régime de base, sans dépasser 2 500 $. |
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Les cotisations versées au régime supplémentaire ne sont pas considérées pour déterminer le montant de la prestation de décès. |
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Si le cotisant est admissible selon ce critère exigeant 500$ de cotisation au régime de base et qu'il a participé à un régime de sécurité sociale étranger, Retraite Québec vérifie s'il est plus avantageux de calculer la prestation en tenant compte de la participation à ce régime. Dans un tel cas, le montant le plus élevé est versé. |
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MAJ 2018-11-26 DSPSPO113-30.htm |