PO 202-10 Le cotisant a demandé ou reçoit la rente d'invalidité |
À compter du 1er janvier 2024 |
Le cotisant qui reçoit une rente d'invalidité est admissible à la rente de retraite. |
Avant le 1er janvier 2024 |
Nul n'est admissible à la rente de retraite et à la rente d'invalidité en même temps. |
Par contre, si le cotisant est admissible à la rente de retraite, celle-ci peut être mise en paiement pendant l'étude de la demande de rente d'invalidité. |
Après l'analyse des deux demandes, si le cotisant remplit les conditions d'admissibilité pour les deux rentes, Retraite Québec l'informe : |
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Le cotisant doit annuler sa demande de rente de retraite. |
Il est possible que la demande de rente de retraite soit réputée reçue à une date antérieure. |
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Si la rente de retraite a été mise en paiement pendant l'étude de la demande de rente d'invalidité, il y a alors lieu de verser la rente de retraite pour les mois où le cotisant était admissible entre cette date de réception réputée et le mois où la rente de retraite a effectivement commencé à être versée. |
Si un bénéficiaire d'une indemnité de remplacement du revenu (IRR) de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) coordonnée à une rente d'invalidité non payable de Retraite Québec demande à recevoir sa rente de retraite à la place de la rente d'invalidité, il ne pourra pas bénéficier de la rente de retraite avant l'âge de 65 ans, à moins que la rente de retraite ne lui soit devenue payable avant cette indemnité. |
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MAJ 2024-01-01 DSPSPO202-10.htm |