PO 202-10 Le cotisant a demandé ou reçoit la rente d'invalidité

       

À compter du 1er janvier 2024

Le cotisant qui reçoit une rente d'invalidité est admissible à la rente de retraite.

Avant le 1er janvier 2024

Nul n'est admissible à la rente de retraite et à la rente d'invalidité en même temps.

Par contre, si le cotisant est admissible à la rente de retraite, celle-ci peut être mise en paiement pendant l'étude de la demande de rente d'invalidité.

Après l'analyse des deux demandes, si le cotisant remplit les conditions d'admissibilité pour les deux rentes, Retraite Québec l'informe :

  • que la rente de retraite et la rente d'invalidité ne peuvent pas être payées en même temps;
  • que la rente de retraite est moins élevée que la rente d'invalidité; et
  • qu'il doit faire un choix entre les deux rentes.

 

 

 

 

 


 

 

 

MAJ 2024-01-01

DSPSPO202-10.htm