RRQ / MAF | Généralités |
PO 5005-05 Définition de renseignement personnel et de renseignement fiscal |
Un renseignement est personnel lorsqu’il concerne une personne physique et permet de l’identifier. Tout renseignement accompagnant un identifiant est donc un renseignement personnel. |
Les renseignements personnels sont confidentiels et ne peuvent être communiqués à une personne autre que la personne concernée, sauf si : |
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Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement personnel, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement à son sujet ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement personnel la concernant. |
Le nom d’un employé de Retraite Québec, son titre, sa fonction ainsi que l’adresse et le numéro de téléphone de son lieu de travail sont des renseignements personnels à caractère public. |
Renseignement fiscal : |
Parmi les renseignements personnels, on retrouve aussi les renseignements fiscaux. Ceux-ci sont des renseignements sur une personne physique qui sont transmis à Retraite Québec par Revenu Québec ou par l’Agence du revenu du Canada. Ils sont confidentiels et ne peuvent, en aucun cas, être transmis à une personne autre que la personne concernée, à moins d’une autorisation spécifique de la part de cette dernière pour ce faire. |
MAJ 2022-02-02 DSPSPO5005-05_Definition.htm |