PO 271-40 L'ex-bénéficiaire cesse de travailler ou réduit ses heures de travail de nouveau

Lorsque l'ex-bénéficiaire de la rente d'invalidité ou du montant additionnel pour invalidité après la retraite cesse de travailler ou réduit ses heures de travail, il doit présenter une nouvelle demande de prestation pour y avoir droit de nouveau.

Si la prestation est terminée depuis moins de 24 mois, la demande peut être faite au moyen du formulaire abrégé, et il n’est pas nécessaire de fournir un nouveau rapport médical avec la demande.

Le rapport médical sera demandé par l'équipe médicale, s’il y a lieu.

Si la prestation est terminée depuis 24 mois ou plus, l'ex-bénéficiaire doit remplir le formulaire de demande habituel et présenter un nouveau rapport médical.

Le dossier est ensuite acheminé à l'équipe médicale.

La date de terminaison de la prestation correspond à la date où le paiement s'est terminé, et non à la date de traitement du dossier.