PO 343-00 Le conjoint survivant est invalide |
Lorsque le conjoint survivant n'a pas atteint 45 ans, le montant de la rente est ajusté à la hausse s'il est reconnu médicalement invalide par Retraite Québec. |
Il y a ainsi lieu de déterminer l'invalidité du conjoint survivant âgé de moins de 45 ans lorsque ce dernier se déclare invalide, même si l'invalidité survient après le décès du cotisant. |
L'analyse de l'invalidité s'effectue selon les règles qui s'appliquent à l'égard d'un requérant de la rente d'invalidité. |
Admissibilité administrative |
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Si le conjoint survivant a suffisamment cotisé au RRQ et/ou au RPC, il est invité à présenter sans tarder une demande de prestations pour invalidité à la juridiction responsable. |
La demande de rente de conjoint survivant ne peut toutefois être considérée comme un écrit d'intention de demander la prestation pour invalidité. |
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La rente de conjoint survivant peut être mise en paiement sans attendre le résultat de l'évaluation médicale. Le montant initial de la rente est alors calculé comme si le conjoint n'était pas invalide. Si le conjoint survivant a demandé la prestation pour invalidité, il est avisé que le montant de sa rente de conjoint survivant sera révisé s'il est admissible à la rente d'invalidité. |
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Le conjoint survivant est âgé de 45 à 65 ans |
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Lorsque le conjoint survivant âgé de 45 à 65 ans n'est pas un cotisant admissible aux fins de la rente d'invalidité, la déclaration du conjoint survivant selon laquelle il est invalide n'est pas prise en considération. |
Le conjoint survivant est âgé de moins de 45 ans |
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Si le conjoint survivant est âgé de moins de 45 ans et n'a pas suffisamment cotisé pour l'admissibilité à la rente d'invalidité, les formulaires permettant d'établir l'invalidité d'une personne lui sont expédiés. |
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Sur réception de la documentation médicale, une opinion est obtenue d'un médecin du Service de l'évaluation médicale. |
Admissibilité médicale |
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Lorsque le conjoint survivant âgé de moins de 45 ans est reconnu invalide, les codes d'invalidité, d'occupation, de degré de mobilité ainsi que les dates d'invalidité et de révision (s'il y a lieu) sont inscrits au système, si la rente de conjoint survivant est déjà en paiement. |
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Le conjoint survivant âgé de moins de 45 ans qui n'est pas reconnu invalide est informé de la décision de Retraite Québec et de son droit de demander la révision de cette décision. Cette règle s'applique même si le conjoint survivant a un enfant à sa charge. |
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MAJ 2014-05-14 DSPS PO343-00.htm |