Rente d'invalidité

Admissibilité à la rente d'invalidité

• Conditions d'admissibilité à la rente d'invalidité
• Admissibilité selon l'âge du cotisant
• Cotisations requises
• Détermination du caractère prolongé de l'invalidité
• Détermination du caractère grave de l'invalidité
• Preuve d'invalidité et paiement des frais liés

Cas particuliers

• Le cotisant reçoit une indemnité de remplacement du revenu de la CNESST
• Le cotisant reçoit une indemnité de remplacement du revenu de la SAAQ
• Le cotisant a demandé ou reçoit la rente d'invalidité
• Le cotisant a cessé de travailler pour une raison de santé

Début et fin de la rente d'invalidité

• Date de début de l'invalidité (date d'invalidité légale)
• Date de début du paiement de la rente d'invalidité
• Date de fin de la rente d'invalidité

Rente d'invalidité posthume

• Rente d'invalidité posthume

Remise à l'administrateur d'un régime d'assurance invalidité

• Mécanisme de la remise à l'assureur
• Demande de remise et modalités relatives au versement des sommes à l'assureur

Retour au travail du bénéficiaire invalide

• Sommaire retour au travail du bénéficiaire invalide

Réévaluation médicale

• Circonstances donnant lieu à la réévaluation médicale
• Présentation du rapport médical

Invalidité totale

• Notion d'invalidité totale
• Occupation véritablement rémunératrice
• Détermination de la date de cessation de travail d'un salarié
• Détermination de la date de cessation de travail d'un travailleur autonome
• Détermination de la date de cessation de travail d"un travailleur responsable d'une ressource intermédiaire ou de type familial

Invalidité 60

• Notion d'invalidité 60
• Occupation habituelle rémunérée
• Occupation à considérer pour évaluer l'invalidité
• Détermination de la date de cessation de travail ou de réduction du temps de travail
• Raison de la cessation de travail

Montant additionnel pour invalidité après la retraite

• Sommaire du montant additionnel pour invalidité après la retraite

Demande de prestations

• Modalités de présentation de la demande de prestations
• Date de réception de la demande de prestations
• Écrit d'intention 
• Juridiction responsable du traitement de la demande
• Suspension du traitement d'une demande de prestations
• Annulation de la demande de prestations
• Réception d'une deuxième demande de prestations