RRQ / MAF |
Protection des renseignements personnels et accès à l'information |
Ces pratiques s'appuient sur la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. |
Les modules de formation en ligne sont disponibles. |
- Généralités
- Demandes écrites
- Demandes téléphoniques
- Demandes faites en personne
- Particularités pour la mesure de l'Allocation famille
MAJ 2024-07-10 DSPSPO5000-00_Sommaire.htm |