Paiement des prestations

Paiement des prestations en cas de représentation par un tiers

• Paiement en cas de représentation par un tiers

Prescription des prestations mensuelles

• Obligation de payer une prestation
• Calcul du délai de prescription
• Remise en paiement d'une rente interrompue
• Rente de conjoint survivant interrompue à la suite d'un remariage

Traitement des dénonciations

• Traitement des dénonciations

Incessibilité et insaisissabilité des prestations

• Définition de l'incessibilité et de l'insaisissabilité
• Remise au ministère de la Justice ou à Revenu Québec
• Remise au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
• Préséance du MESS sur la compagnie d'assurance
• Remise à l'administrateur d'un régime d'assurance invalidité

Paiement d'intérêts

• Circonstances du paiement d'intérêts
• Détermination de la période de calcul des intérêts
• Détermination de la date à compter de laquelle des intérêts sont payables à l'égard d'une prestation de décès
• Taux d'intérêt applicables aux prestations

Refus de recevoir le paiement d'une prestation

• Suspension du paiement d’une prestation

Prestation impayée au décès d'un bénéficiaire

• Remise des sommes dues
• Des héritiers du bénéficiaire décédé sont retracés
• Les héritiers du bénéficiaire décédé sont inconnus, introuvables ou ont renoncé à la succession