PO 251-20 Détermination du caractère grave de l'invalidité

L'invalidité est grave si elle rend la personne régulièrement incapable de détenir toute occupation véritablement rémunératrice et que ses limitations fonctionnelles la rendent incapable de remplir à temps plein les exigences habituelles liées à tout travail. Seules sont considérées les limitations fonctionnelles très sévères. Toutefois, les limitations fonctionnelles sévères peuvent être considérées si les caractéristiques socioprofessionnelles de la personne lui sont défavorables malgré les efforts de scolarisation, de réadaptation et de réinsertion.

Dans le cas d'une personne âgée de 60 à 65 ans qui n'est pas totalement invalide, une invalidité est également grave si :

• elle rend cette personne régulièrement incapable d'exercer l'occupation habituelle rémunérée qu'elle détient au moment où elle cesse de travailler ou;
• elle oblige cette personne à réduire son temps de travail. À la suite de cette diminution, l’occupation ne doit toutefois pas être véritablement rémunératrice.

Le critère de réduction du temps de travail s’applique seulement pour les rentes d’invalidité dont la date d’invalidité légale (DIL) se situe à compter de janvier 2024.