PO 164-00 Calcul des prestations et proratisation

Dans les situations où l'admissibilité aux prestations est possible grâce au mécanisme de la totalisation des périodes d'assurance, les ententes prévoient la proratisation du montant payable.

La proratisation de la prestation est le fait de calculer le montant payable en y appliquant une proportion (ou facteur de proratisation) établie en fonction des périodes de cotisation au RRQ par rapport à la période cotisable de base.

Comme la totalisation n'est jamais effectuée pour l'admissibilité à la rente de retraite, cette prestation n'est pas proratisée.

Règles particulières pour l'application des ententes avec l'Italie, le Portugal et la France

Le facteur de proratisation s'applique aux PU comprises dans la rente d'invalidité et la rente de conjoint survivant ainsi qu'aux montants fixes que constituent la prestation de décès, la rente d'orphelin, la rente d'enfant de cotisant invalide et le montant additionnel pour invalidité après la retraite.

Ces montants uniformes ou fixes sont multipliés par le facteur de proratisation suivant :

Nbre de mois cotisés au régime de base RRQ ÷ Nbre de mois compris dans la période cotisable de base (sans tenir compte du retranchement)