PO 053-20 Calcul du nombre d’années de cotisation aux fins de l’admissibilité

C’est le nombre d’années de cotisation au régime de base qui est utilisé pour déterminer si le cotisant a suffisamment cotisé pour être admissible aux différentes prestations du Régime.

L'admissibilité du cotisant s'établit en mettant en rapport le nombre de ses années de cotisation aux régimes de base (RRQ ou RPC, ou les deux) avec le nombre d'années comprises entièrement ou partiellement dans sa période cotisable de base (après exclusion).

Le nombre d’années de cotisation est obtenu en additionnant :

• le nombre d’années civiles pour lesquelles un travailleur a versé une cotisation au régime de base RRQ ou au RPC sur ses gains admissibles supérieurs à son exemption personnelle; et
• le nombre d’années civiles au cours desquelles le cotisant n’a versé aucune cotisation, mais pour lesquelles des gains admissibles non ajustés du régime de base (GANA) lui ont été attribués à la suite d'un partage.

Il existe une exception qui permet de calculer l’admissibilité à la rente d’invalidité ou aux prestations de survivants en mois plutôt qu’en années. La règle est donc assouplie pour les cotisants qui n’ont pas versé des cotisations pour le nombre d’années requis pour être admissibles à la rente d’invalidité ou aux prestations de survivants et qui ont reçu des prestations familiales ou y étaient admissibles.