PO 271-10 Occupation véritablement rémunératrice

Dans le cadre du retour au travail d'un bénéficiaire de la rente d'invalidité ou du montant additionnel pour invalidité après la retraite, une occupation est qualifiée de véritablement rémunératrice si le revenu annuel tiré de l'occupation est égal ou supérieur au montant de référence annuel.

La date de fin d’invalidité est alors fixée à l’expiration de la 1re période de 3 mois suivant le mois du retour au travail pour laquelle la moyenne mensuelle des revenus est égale ou supérieure au montant de référence mensuel de l’année en question. Si l’emploi a débuté l’année précédant l’année civile qui est véritablement rémunératrice, il faut que décembre soit considéré comme le mois du retour au travail.

Pour un travailleur autonome, les revenus à considérer sont les revenus annuels nets divisés par 12 (ou par le nombre de mois d’activité si le travailleur a cessé ou a commencé ses activités au cours de l’année).

Le bénéficiaire dont le statut est celui de travailleur autonome doit fournir une déclaration portant sur son revenu net pour chaque année de calendrier, le nombre d’heures effectuées à chaque mois incluant, s'il y a lieu, sa participation bénévole et la participation bénévole de la famille. Le revenu net est réparti sur toute l’année lorsque l’entreprise n’est pas fermée ou vendue en cours d’année.

Lorsque des membres de la famille travaillent dans l’entreprise sans rémunération, le revenu net est diminué proportionnellement.

Pour un travailleur responsable d’une ressource intermédiaire ou de type familial, le revenu à considérer est la rétribution nette, après déduction des dépenses pour les services d’un assistant ou d’un remplaçant.

Dans la détermination du caractère véritablement rémunérateur de l’occupation du travailleur, Retraite Québec tient compte du montant de rétribution nette déterminé par Revenu Québec suivant la déclaration de revenus.

Lorsque la ressource est exploitée par plus d'un responsable, cette rétribution nette est établie en proportion de la part du travailleur dans les activités de la ressource.