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Calcul des GANA

PO 111-10 Calcul des GANA, GANA1, GANA(S) et GANA1(S) l’année de la fin de la période cotisable

 

L’année du début de la rente de retraite (ou celle du 72e anniversaire du cotisant non bénéficiaire de la rente de retraite) met fin à la période cotisable.

Pour déterminer le montant des GANA et des GANA(S) de cette année, Les gains admissibles de l’année civile sont calculés et répartis selon le nombre de mois avant ou après la fin de la période cotisable :
  • les gains relatifs aux mois dans la période cotisable sont des GANA;
  • ceux relatifs au mois après la fin de la période cotisable, des GANA(S).

La même logique est utilisée pour déterminer le montants des GANA1 et de GANA1(S) de l’année de la fin de la période cotisable qui se situe en 2019 ou après :
  • les gains relatifs aux mois dans la période cotisable sont des GANA1;
  • ceux relatifs au mois après la fin de la période cotisable, des GANA1(S).

Depuis 2012, il est possible de cotiser au RPC après le début de la rente retraite. Ces cotisations sont toutefois exclues du calcul des GANA(S) et des GANA1(S).

 

Particularité :

 

 

Lorsque l’année du début de la rente de retraite (ou celle du 70e anniversaire du cotisant non bénéficiaire de la rente de retraite) se situe avant 2012, les gains admissibles de cette année ne sont pas répartis selon le nombre de mois avant ou après la fin de la période cotisable pour déterminer le montant des GANA et des GANA(S).
 

Le calcul du GANA est fait selon la formule habituelle, avec le MGAT et l’EP réduits en raison du début de la rente de retraite ou de l’atteinte du 70e anniversaire du cotisant.
 

Le GANA(S) correspond alors au moindre des montants suivants :
 
  • total des revenus de travail (salaire admissible, revenu net du travailleur autonome (TA)) - GANA
  • (total des cotisations ÷ taux de cotisation) + EG - GANA
  • MGA - MGAT réduit en raison du début de la rente de retraite ou de l’atteinte du 70e anniversaire du cotisant
 

Toutefois, si le moindre des trois montants est inférieur ou égal à l’exemption personnelle complémentaire EPC, le montant des GANA(S) est égal à 0 $.
 

L'exemption personnelle complémentaire est utilisée pour établir les GANA(R) pour l’année du début de la rente de retraite ou du 70e anniversaire. Elle correspond à la différence entre l’exemption générale (EG) et l’exemption personnelle (EP).

 

     

MAJ 2024-02-14

DSPSPO111-10.htm