Premières démarches en cas de séparation
À la suite d'une séparation, vous devez entreprendre des démarches afin de mettre à jour votre dossier personnel auprès de Retraite Québec. Cette étape permet d'offrir à chaque parent admissible sa part de l'Allocation famille, mais aussi d'éviter de devoir rembourser des sommes reçues en trop à la suite d'un changement familial.
L'Allocation famille est versée à une seule personne par famille. Dans le cas d'une garde partagée, l'Allocation famille est versée aux 2 parents en même temps.
Garde partagée
Nous déterminons qu'une garde partagée existe quand l'enfant réside
entre 40 % et 60 % du temps par mois avec chaque parent. Chaque parent reçoit une somme équivalant à la moitié de la somme qu'il aurait reçue si l'enfant n'était pas en garde partagée.
Quelle est votre situation?
Vous partagez la garde de l'enfant ou vous n'en avez plus la garde à la suite de la séparation?
Avisez-nous par téléphone.
Si vous
conservez plus de 60 % du temps de garde mensuel de l'enfant, effectuez l'étape
2 de la démarche seulement.
Effectuez un changement de situation conjugale.
Vous ne devez plus vivre à la même adresse que votre ex-partenaire depuis au moins 90 jours pour que votre séparation de fait soit reconnue. Attendez la fin de cette période avant de déclarer votre nouvelle situation conjugale.
Deux options pour faire votre demande :
Vérifiez
votre admissibilité à l'Allocation famille.
Faites une demande d'Allocation famille.
Deux options pour faire votre demande :
Le montant de votre Allocation famille
L'Allocation famille est versée par Retraite Québec pour venir en aide aux familles qui ont un enfant de moins de 18 ans à leur charge. La mesure comprend le versement de l'Allocation famille, le supplément pour l'achat de fournitures scolaires, le supplément pour enfant handicapé et le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.
Le montant de l'Allocation famille varie d'une famille à l'autre.
Il est calculé en fonction :
- du nombre d'enfants de moins de 18 ans qui habitent avec la famille;
- du nombre d'enfants en garde partagée ou exclusive;
- de la situation conjugale (célibataire ou avec conjoint ou conjointe);
- du revenu familial, qui correspond, selon la situation :
- au total des revenus des deux parents qui forment un couple;
- au total des revenus des deux partenaires qui forment une famille recomposée;
- au revenu personnel du parent, dans le cas d'une famille monoparentale.
Vous pouvez voir les nouveaux montants des versements de l'Allocation famille chaque année, à la mi-juin, dans l'avis annuel déposé dans Mon dossier.
Le montant de l'Allocation famille est rajusté au coût de la vie chaque année en janvier.
L'outil
CalculAide vous permet d'estimer le montant de l'Allocation famille que vous pourriez recevoir à la suite d'un changement de situation conjugale ou des conditions de garde de l'enfant.
À consulter aussi
Quebec.ca propose Quand un couple se sépare 
.
Ce guide vous informe sur la séparation, le divorce, la médiation familiale et les pensions alimentaires. Il présente les démarches à effectuer auprès des ministères et organismes gouvernementaux à la suite d'une séparation.
JuridiQC présente un
site sur la séparation et le divorce .
Ce site met à votre disposition un bottin de ressources professionnelles des domaines juridique, psychologique et financier. Vous y trouverez aussi des ressources gratuites ou à faible coût.
Consultez-y l'information rassemblée sous 5 thèmes :
- domicile, biens et argent
- enfants
- s'adapter à la séparation
- médiation
- tribunal
Canada.ca propose un
tableau des prestations par situation familiale .
Ce tableau vous permet de déterminer si vous êtes admissible à l'Allocation canadienne pour enfants, au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et aux programmes provinciaux et territoriaux. N'oubliez pas de contacter l'Agence du revenu du Canada pour l'aviser du
changement de situation conjugale , puisque cela a une incidence sur vos impôts et vos prestations familiales.