La garde d'un enfant à la suite d'une séparation

Allocation famille

Vous devez faire une demande d'Allocation famille pour recevoir les sommes auxquelles vous avez droit si :

• vous obtenez la garde d'un enfant mineur
• vous conservez la garde d'un enfant à la suite d'une séparation et que vous n'étiez pas déjà bénéficiaire pour cet enfant.

Supplément pour enfant handicapé

• Si vous obtenez la garde d'un enfant mineur et qu'un supplément pour enfant handicapé est versé pour cet enfant au moment du changement de garde, vous recevrez dorénavant le supplément. Vous n'avez pas à le demander.
• Si vous obtenez la garde d'un enfant mineur et croyez avoir droit au supplément pour enfant handicapé alors qu'il n'était pas versé au moment du changement de garde, vous pouvez vérifier les conditions et faire une demande de supplément pour enfant handicapé.

Changement de situation conjugale

• Après un changement de situation conjugale, le montant de votre Allocation famille est recalculé. Pour éviter de devoir rembourser des sommes reçues en trop, vous avez certaines démarches à effectuer, selon votre cas. Le parent qui ne reçoit pas l'Allocation famille à son nom doit plutôt faire une demande d'Allocation famille si l'enfant réside avec lui au moins 40 % du temps chaque mois.

  Dans le cas d'une séparation, vous ne devez plus vivre à la même adresse avec votre ex-partenaire depuis au moins 90 jours pour que votre séparation de fait soit reconnue. Attendez la fin de cette période avant de déclarer votre nouvelle situation conjugale. Vous recevrez l'Allocation famille pour toute la période qui commence le mois suivant celui de votre séparation.

  Exemple

  Si vous n'habitez plus avec votre ex-partenaire depuis le 6 janvier, vous devez attendre le 6 avril, soit 90 jours plus tard, avant de nous informer de votre nouvelle situation conjugale. Le versement de l'Allocation famille sera fait rétroactivement au mois de février.

  Consultez la section Union et séparation de notre site Web pour en savoir plus.

À consulter aussi

• Premières démarches pour parents et conjoints en cas de séparation