Allocation famille
Une aide financière pour toutes les familles
L'Allocation famille est une aide financière versée à toutes les
familles admissibles qui ont à leur charge un enfant de moins de 18 ans qui habite avec elles.
Dans le cas d'une
naissance au Québec, le parent
n'a pas à faire de demande pour recevoir l'Allocation famille. En déclarant son nouveau-né au
Directeur de l'état civil 
, il l'inscrit automatiquement. Il recevra le premier versement de l'Allocation famille au maximum
45 jours après que nous ayons reçu la déclaration de naissance de l'enfant de la part du Directeur de l'état civil.
Dans certaines
autres situations, la personne doit faire une
demande d'Allocation famille si :
- elle adopte un enfant;
- elle est immigrante ou devient résidente du Québec;
- son enfant est arrivé ou est de retour au Québec;
- elle réside au Québec, mais son enfant est né ailleurs qu'au Québec;
- elle obtient la garde d'un enfant;
- elle obtient la garde partagée d'un enfant;
- elle conserve la garde d'un enfant à la suite d'une séparation et elle ne reçoit pas déjà l'Allocation famille à son nom;
- Retraite Québec exige qu'une demande soit faite.
Un montant variable d'une famille à l'autre
Nous déterminons le montant de l'Allocation famille en fonction du revenu familial et de la situation conjugale, au 31 décembre de l'année précédente, indiqués dans la déclaration de revenus envoyée à Revenu Québec. Cette dernière doit être produite tous les ans, au plus tard le 30 avril, même si aucun revenu n'est à déclarer. Ceci permet d'éviter tout retard dans les versements de l'Allocation famille. Si la déclaration de revenus est produite
en retard, nous pourrons verser rétroactivement l'Allocation famille au ou à la bénéficiaire
seulement pour une période maximale de trois ans.
Ainsi, le montant de l'Allocation famille varie d'une famille à l'autre. Il est mis à jour chaque année en juillet selon :
- le nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans qui habitent avec la famille;
- le nombre d'enfants en garde partagée ou exclusive;
- la situation conjugale (célibataire ou avec conjoint ou conjointe);
- le revenu familial, calculé selon l'une de ces situations :
- le total des revenus des deux parents qui forment un couple;
- le total des revenus des deux partenaires qui forment une famille recomposée;
- revenu personnel du parent, dans le cas d'une famille monoparentale.
Les bénéficiaires doivent nous aviser de tout changement à leur situation familiale afin de recevoir les sommes auxquelles ils ont droit.
Il est possible de voir les nouveaux montants des versements chaque année à la mi-juin dans l'avis annuel déposé dans
Mon dossier. Cet avis concerne les sommes que les bénéficiaires recevront pour une période de 12 mois, de juillet à juin. Il est important de vérifier l'exactitude des renseignements sur la situation familiale, car les sommes versées varient entre autres selon le nombre d'enfants à charge et en garde partagée.
Dans Mon dossier, il est conseillé de choisir le mode de communication 100 % numérique pour ne rien manquer grâce aux notifications. Ainsi, les bénéficiaires savent tout de suite quand leur avis annuel est disponible dans leur dossier numérique.
Le montant de l'Allocation famille est aussi rajusté au coût de la vie chaque année en janvier. L'Allocation famille n'est pas imposable. Nous n'envoyons donc pas de relevé pour ce crédit d'impôt.
Modalités de versement
L'Allocation famille est
versée à une seule personne par famille. Si l'enfant est en garde partagée, chaque parent reçoit sa part de l'Allocation famille. Nous déterminons qu'une garde partagée existe quand l'enfant habite en alternance entre 40 % et 60 % du temps par mois avec chaque parent. La section Web
Démarches en cas de séparation précise comment nous informer d'une modification des conditions de garde d'un enfant.
L'Allocation famille est versée quatre fois par année, soit en janvier, en avril, en juillet et en octobre, aux
dates de paiement prévues. Pour recevoir les versements tous les mois, les bénéficiaires doivent faire une
demande de changement de fréquence des versements.
Il est recommandé de s'inscrire au dépôt direct pour recevoir ses versements.
Versement rétroactif
Il est possible de recevoir l'Allocation famille rétroactivement si tous les critères définis sont respectés. Ainsi, les bénéficiaires peuvent recevoir l'équivalent des sommes qu'ils et elles auraient obtenues pour une période maximale de 11 mois à compter de la date où nous recevons leur demande.
Changement de situation familiale
À la suite d'un changement de situation conjugale, le montant de l'Allocation famille est recalculé. Pour éviter de recevoir des sommes en trop et de devoir en rembourser, certaines démarches doivent être effectuées. Les sections Web
Démarches en cas de séparation ou
Démarches lors d'une union expliquent comment nous informer d'un changement de situation conjugale.
Enfant placé ou hébergé par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux
Le placement ou l'hébergement d'un enfant par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux peut avoir un effet sur l'Allocation famille reçue. La page Web
Enfant placé ou hébergé par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux donne de l'information à ce sujet.
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