Un décès survient

Régime à cotisation déterminée

• Décès avant la retraite 
• Décès pendant la retraite
• Décès du conjoint

Décès avant la retraite

Le conjoint du participant décédé qui n'y a pas renoncé recevra une prestation de décès du régime de retraite. Si le conjoint y a renoncé, ou s'il n'y a pas de conjoint, la prestation de décès sera versée au bénéficiaire désigné ou aux héritiers du participant.

Relevé de droits

L'administrateur du régime dispose de 60 jours suivant la date où il a été avisé du décès pour envoyer un relevé de droits au conjoint du participant ou à la personne qui a droit à la prestation de décès.

Montant de la prestation de décès

Le montant de la prestation de décès doit être au moins égal aux sommes inscrites au compte du participant (cotisations salariales, patronales et volontaires, avec intérêts). Par exception, le régime n'est pas tenu d'inclure les cotisations patronales versées par l'employeur avant le 1^er janvier 1990, avec les intérêts.

Conditions et modalités de paiement

La prestation de décès est payable en un seul versement. Certains régimes peuvent toutefois prévoir qu'elle sera versée sous forme de rente au conjoint du participant décédé.

Décès pendant la retraite

Si le participant décède alors qu'il recevait une rente de retraite de son régime, son conjoint aura droit à une rente jusqu'à la fin de sa vie. C'est ce qu'on appelle une « rente réversible ». Cette rente doit être au moins égale à 60 % de celle que le participant recevait, à moins que le conjoint ait accepté de recevoir un montant moindre. Pour avoir droit à cette rente, une personne doit être le conjoint du participant au moment où ce dernier a pris sa retraite ou, si le régime le prévoit ainsi, à son décès.

Si le conjoint a renoncé à ses droits ou si le participant n'avait pas de conjoint au moment de sa retraite ou de son décès, selon le cas, les montants payables au décès du participant dépendront de la rente normale prévue au régime et des options qu'il avait choisies.

Décès du conjoint

Si le conjoint décède avant le participant, le montant de la rente du participant ne sera pas augmenté. Par contre, si le participant avait opté pour une rente réversible réduite au 1^er décès, le montant de sa rente sera alors réduit.

Des questions?

Nous vous invitons à communiquer avec l'administrateur de votre régime.

Pour connaître les rentes et prestations offertes en vertu du Régime de rentes du Québec, consultez la rubrique consacrée au décès.

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