Cas pratiques

Vous avez une entreprise au Québec? Vous devez offrir, sous certaines conditions, un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) à vos employés visés, c'est-à-dire à tout salarié âgé de 18 ans ayant un an de service continu dans votre entreprise.

Certaines exceptions peuvent toutefois s'appliquer. Les mises en situation suivantes ont pour but de clarifier certaines de ces exceptions.

Notez que :

Le terme « fonds de pension » est utilisé pour désigner un régime de pension agréé ou un régime complémentaire de retraite.

Votre entreprise doit-elle offrir un RVER si...

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certains employés visés ne satisfont pas aux conditions
d'adhésion du fonds de pension en place?

En complément :

• Conditions d'adhésion à un régime à cotisation déterminée
• Conditions d'adhésion à un régime à prestations déterminées
• Conditions d'adhésion au régime de retraite simplifié

une partie de vos employés visés n'ont pas de REER, de CELI
ou de fonds de pension?

un REER ou un CELI a été offert à tous vos employés, mais
aucun n'y participe?

les activités de votre entreprise sont de compétence fédérale?

En complément :

• Employeurs dont les activités sont de compétence fédérale
• Régimes de pension agréés collectifs (RPAC)