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Formulaires
Régimes complémentaires de retraite

Formulaires concernant les régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire

Séparation du couple :
- Demande de relevés ou demande de partage des droits
Déclaration annuelle de renseignements (DAR)
Demande d'enregistrement
Terminaison d'un régime de retraite
Conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en régime de retraite simplifié
Autres formulaires ou documents

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Déclaration annuelle de renseignements (DAR)

Déclaration annuelle de renseignements – Régime complémentaire de retraite

Déclaration annuelle de renseignements 2023 – Régime de retraite simplifié

Déclaration annuelle de renseignements 2023 – Régime volontaire d’épargne-retraite

Demande d'enregistrement

Demande d'enregistrement d'un régime de retraite

Demande d'enregistrement d'un régime de retraite à prestations cibles

Demande d’enregistrement d’un régime de retraite simplifié

Demande d'enregistrement d'une modification d’un régime de retraite

Demande d’enregistrement d’une modification d’un régime de retraite soustrait à l’application de règles de financement

Demande d'enregistrement d'une modification d'un régime de retraite simplifié

Substitution d’employeur dans un régime à cotisation déterminée

Liste de contrôle pour une demande d'enregistrement d'un contrat type de CRI ou de FRV, ou d'une modification d'un contrat type

Terminaison d'un régime de retraite

Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après avis de l'employeur partie au régime)

Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après décision de Retraite Québec)

Déclaration de terminaison d'un régime de retraite qui ne peut être terminé unilatéralement par l'employeur (après avis de celui qui a le pouvoir de modifier le régime)

Conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en régime de retraite simplifié

Demande d'utilisation du processus de conversion

Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires

Autres formulaires ou documents

Sommaire des renseignements actuariels

Lettre de crédit de soutien irrévocable

Régime de retraite de personnes rattachées à l'employeur — Demande de dispense d'application de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (articles 2.1 et 288.0.2)

Déclaration relative à un régime partiellement garanti soustrait au chapitre X de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Contrat type du régime de retraite simplifié