Déclaration annuelle de renseignements 2024 – Régime volontaire d’épargne-retraite

Les documents suivants permettent à l'administrateur d'un régime volontaire d'épargne-retraite de produire la déclaration annuelle de renseignements du régime au 31 décembre 2024 :

Principaux changements en 2024

Les droits exigibles par participant ou participante (ligne 702) sont maintenant de 6,25 $.

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Dernière mise à jour : février 2025.
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