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Retraite Québec

Formulaires pour les employeurs du secteur public

Les formulaires pour les participants, les participantes et les prestataires des régimes de retraite du secteur public demeurent disponibles dans la section « Formulaires ».

Assujettissement d'un organisme

Déclaration annuelle et déclaration annuelle anticipée

127 : Calendrier de paie – Personnel régulier – Base 260 jours
128 : Calendrier de paie – Personnel enseignant – Base 260 jours
129 : Calendrier de paie – Personnel enseignant – Base 200 jours
218 : Déclaration annuelle de l'employeur (pour tous les régimes, sauf le RREM)
217 : Déclaration annuelle de l'employeur (Régime de retraite des élus municipaux)
290 : Demande de modification d'un renseignement personnel
RSP-291 : Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (pour tous les régimes, sauf le RREM)
291-RREM : Demande de modification des données de participation au RREM
RSP-203 : Déclaration annuelle anticipée – Régime de retraite du secteur public
RSP-204 : Déclaration annuelle anticipée du régime de retraite des élus municipaux
206 : Déclaration annuelle anticipée dans le cadre d'une entente de transfert
RSP-091 : Déclaration relative à la troisième année d'exonération de cotisation à la suite d'un congédiement administratif

Participation à un régime de retraite du secteur public

290 : Demande de modification d'un renseignement personnel
RSP-291 : Demande de modification des données de participation à un régime de retraite (pour tous les régimes, sauf le RREM)
291-RREM : Demande de modification des données de participation au RREM
RSP-341 : Attestation de l'employeur d'une demande de participation à un régime de retraite du secteur public
RSP-072 : Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) – Organismes gouvernementaux dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique et personnel de cabinet
RSP-073 : Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) – Réseau de la santé et des services sociaux
RSP-074 : Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) – Réseau de l'éducation
RSP-076 : Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) – Organismes gouvernementaux dont le personnel n'est pas nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique, syndicats et associations représentant le personnel d'encadrement de la fonction publique
RSP-269 : Validation de la participation au Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS)

Rachat de service

Séparation – Partage des droits accumulés dans un RRSP

RSP-205 : Attestation de l'employeur pour le partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public – Conjoints mariés, unis civilement ou conjoints de fait

Départ progressif (retraite progressive)

RSP-267 : Demande de confirmation d'admissibilité au départ progressif

Retraite graduelle

RSP-121-EMP : Demande de retraite graduelle – employeur
RSP-203 : Déclaration annuelle anticipée – Régime de retraite du secteur public

Retour au travail

RSP-202-EMP : Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée
Vous avez embauché une personne retraitée visée par le RRPE? Vous avez 30 jours pour transmettre ce formulaire.
RSP-604 : Retour au travail d'une personne retraitée – Validation de la date d'atteinte du seuil
Votre employée ou employé dépassera son seuil annuel? Vous devez remplir ce rapport que Retraite Québec vous transmettra.
Pour vous aider à remplir le formulaire RSP‑604, veuillez consulter la page Web Formulaire RSP‑604 Retour au travail d'une personne retraitée – Validation de la date d'atteinte du seuil.
RSP-605 : Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle
La période de retour au travail d'une personne retraitée ou encore l'année civile de ce retour a pris fin? Vous devez remplir ce formulaire et le retourner à Retraite Québec dans les 30 jours après la fin de la période de retour au travail ou avant le 1^er février.
Pour vous aider à remplir le formulaire RSP‑605, veuillez consulter la page Web Formulaire RSP‑605 Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle ou à la fin d'un retour au travail.