PO 2021-05-05 Résider avec un enfant à charge admissible |
En vigueur au 9 septembre 2021 |
Le particulier admissible doit résider avec un enfant à charge admissible. |
Un enfant à charge admissible est un enfant de moins de 18 ans. |
L’expression « résider avec un enfant à charge » doit recevoir son sens courant, c’est-à-dire que le particulier admissible doit vivre habituellement avec l'enfant dont il a la charge. Il n'est pas nécessaire qu'il vive continuellement avec cet enfant. |
Ainsi, un particulier admissible peut résider avec un enfant même si cet enfant est absent temporairement de son lieu de résidence habituel. Par exemple, l'enfant hospitalisé ou qui étudie à l'extérieur ou, selon la décision de Retraite Québec, l'enfant absent en raison de circonstances imprévisibles ou pour un motif en particulier, pourrait être considéré comme vivant habituellement avec ce particulier. |
Par contre, un particulier admissible cesse de résider avec un enfant lorsque cet enfant quitte définitivement son lieu de résidence habituel. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il y a un changement de garde ou que l'enfant quitte définitivement la maison pour vivre seul ou avec un conjoint. |
La question de déterminer si un particulier admissible réside avec un enfant repose sur les faits propres à chaque cas. |
Dans le cas d'un nouvel arrivant qui arrive au Québec avant son enfant, c'est la date d'arrivée de l'enfant qui détermine la date à laquelle il commence à résider avec l'enfant. |
Présomption de résidence - Enfant placé ou hébergé par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux : |
Lorsqu’un particulier ne réside pas avec un enfant en raison du fait qu’il est placé ou hébergé en vertu de la loi, il sera présumé résider avec cet enfant s’il résidait avec lui au moment où le placement ou l’hébergement temporaire est devenu effectif en vertu de la loi, pourvu que toutes les autres conditions lui permettant de se qualifier à ce titre soient satisfaites à ce moment. |
Si aucun particulier ne se qualifie à titre de particulier admissible au moment où le placement ou l’hébergement temporaire de l’enfant à charge admissible devient effectif en vertu de la loi, une personne ayant un lien de filiation avec cet enfant (les parents biologiques ou adoptifs de l'enfant) sera présumée résider avec celui-ci pourvu que toutes les autres conditions lui permettant de se qualifier à ce titre soient satisfaites à ce moment. |
Lorsqu’il n'y a aucun particulier admissible au moment du placement ou de l’hébergement de l’enfant et que Retraite Québec reçoit une demande d’Allocation famille d’une personne autre que les parents biologiques ou adoptifs de l’enfant, le dossier doit être soumis à l’équipe des normes. |
Un enfant de moins de 18 ans ne donne pas droit à l’Allocation famille : |
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Marie, 16 ans, vit avec sa mère qui reçoit l’Allocation famille pour elle. Depuis novembre 2018, Pierre vit maritalement avec Marie chez la mère de celle-ci. Dans sa déclaration de revenus 2019, Pierre, qui vit avec Marie depuis au moins 12 mois, déduit un montant à l'égard de cette dernière. À partir de juillet 2020 (année de la mesure pour laquelle l'année de référence est 2019), Marie n'est plus une enfant admissible puisque Pierre a déduit un montant à son égard pour l'année de référence. La mère de Marie n'a plus droit à l’Allocation famille pour Marie à compter de juillet 2020. |
En vigueur jusqu'au 8 septembre 2021 |
Preuves concernant l'enfant |
Les documents de preuve peuvent être des copies. |
Retraite Québec pourrait, au besoin, exiger des originaux ou des copies certifiées conformes aux documents originaux. |
Aucune preuve de naissance n'est demandée. |
Aucune preuve de naissance n'est demandée. |
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Suite à une entente, le Directeur de l’état civil transmet à Retraite Québec l’information relative aux naissances qui ont lieu au Québec. |
Une preuve doit être fournie contenant : |
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Deux catégories de documents sont acceptées : |
Document selon le lieu de naissance de l’enfant adopté |
Document d’adoption |
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MAJ 2024-04-25 DSPSPO2021-05-05-00.htm |