Retraite progressive et régime à prestations déterminées

Deux mesures peuvent s'offrir à vous selon que vous convenez avec votre employeur de :

• recevoir une prestation de retraite progressive de votre régime tout en travaillant à temps plein ou à temps partiel
• réduire votre temps de travail, ce qui vous donne droit à un paiement au comptant (ou remboursement) de votre régime

Dans le 1^er cas, il s'agit d'une prestation qui n'a pas pour effet de réduire le montant de votre rente de retraite.

Dans le 2^e cas, il s'agit d'une avance sur votre épargne-retraite. Ainsi, vos droits seront réduits d'un montant équivalent au paiement que vous avez reçu.

Pour recevoir l'une ou l'autre des prestations de votre régime, vous devez en faire la demande à l'administrateur du régime.

Votre employeur n'est pas obligé de vous permettre de recevoir une prestation de retraite progressive ni de réduire votre temps de travail. Il peut aussi ajouter des conditions. Dans le cas d'un refus, vous ne pourrez pas vous prévaloir de ces mesures.

Vous ne pouvez pas vous prévaloir de ces deux mesures pour une même période.

Vous n'êtes pas obligé de prendre votre retraite une fois la période couverte par l'entente terminée, sauf si cette entente l'exige.

Prestation de retraite progressive

Si votre régime le permet, vous pouvez convenir avec votre employeur de recevoir une prestation de retraite progressive de votre régime de retraite tout en travaillant à temps plein ou à temps partiel si vous êtes âgé :

• d'au moins 60 ans
• OU
• d'au moins 55 ans et que vous recevez une rente anticipée sans réduction ou que vous y avez droit
• de moins de 65 ans

À savoir...

À compter de 65 ans, les dispositions de la rente ajournée s'appliquent.

Si l'âge normal de la retraite prévu au régime est inférieur à 65 ans, vous devez choisir entre la prestation de retraite progressive et la rente ajournée pour la période comprise entre l'âge normal de la retraite et 65 ans. Vous pouvez vous en prévaloir successivement mais pas en même temps.

La prestation de retraite progressive ne diminuera pas le montant de votre rente de retraite. Selon les dispositions du régime, vous pourriez également accumuler de nouveaux droits pendant cette période ce qui augmentera votre rente de retraite.

Les modalités de calcul et de paiement de la prestation de retraite progressive doivent être prévues dans l'entente. Toutefois, le montant de cette prestation ne peut pas dépasser 60 % du montant de la rente à laquelle vous avez droit ou que vous recevez en excluant la rente constituée avec les cotisations salariales excédentaires ^{Voir la Note 1}, les cotisations volontaires et les sommes transférées au régime.

L'entente ne peut pas prévoir des conditions d'âge ou d'autres modalités plus avantageuses.

1. Note 1 Cotisations salariales excédentaires

   Les cotisations salariales, avec les intérêts, qui ont été versées pour le travail effectué depuis le 1^er janvier 1990 (ou avant si le régime le prévoit), ne peuvent servir à financer plus de 50 % de la valeur de la rente acquise pour cette période. L'excédent des cotisations salariales, avec les intérêts, sont des cotisations salariales excédentaires.

   Exemple : Si la valeur de votre rente est de 100 000 $ et que vos cotisations salariales avec les intérêts sont de 60 000 $ alors vos cotisations salariales excédentaires s'élèvent à 10 000 $.

Vous étiez retraité et retournez au travail...

Si vous retournez au travail pour un employeur partie au même régime et que vous recevez une prestation de retraite progressive, votre rente de retraite sera suspendue.

Par ailleurs, vous pourriez simplement choisir de continuer à recevoir votre rente de retraite en plus de votre salaire.

Réduction du temps de travail et paiement au comptant du régime

Si vous êtes toujours un participant actif, que vous êtes à moins de 10 ans de l'âge normal de la retraite (par exemple, vous avez au moins 55 ans si l'âge normal de la retraite est de 65 ans) et que vous convenez avec votre employeur de réduire votre temps de travail, vous pouvez recevoir un paiement de votre régime de retraite pour compenser votre perte de revenu.

Vous pouvez choisir le montant que vous désirez recevoir de votre régime, sans toutefois dépasser le plus petit des montants suivants :

• 70 % de la perte de revenu résultant de la réduction de vos heures de travail
• 40 % du maximum des gains admissibles (MGA) pour l'année concernée, soit 27 400 $ pour 2024
• la valeur de vos droits dans le régime

Ce paiement doit vous être fait en un seul versement pour l'année, au moment où vous le désirez. Si votre temps de travail est réduit pendant plus d'un an, vous pouvez donc recevoir plus d'un paiement, sans toutefois dépasser un paiement par année.

Il s'agit d'une avance sur votre épargne-retraite. Ainsi, vos droits dans le régime seront réduits d'un montant équivalent au paiement que vous avez reçu. Par ailleurs, puisque vous êtes toujours actif, vous continuerez à accumuler de nouveaux droits en travaillant pendant cette période.

Pour avoir droit à une retraite progressive, aucun minimum n'est requis quant au pourcentage de réduction de votre temps de travail.