Modalités de transfert d'un fonds de revenu viager (FRV)
Un
FRV dans un autre
FRV
Il est possible de transférer un
FRV dans un autre
FRV en cours d'année. Le transfert peut cependant être retardé si les placements ne sont pas arrivés à échéance au moment de la demande de transfert.
Les sommes transférées du premier
FRV ne peuvent plus procurer de revenu viager
avant le début de l'année suivante. Le détenteur doit s'assurer de retirer les sommes qu'il désire recevoir pour le reste de l'année avant de faire le transfert.
La même règle s'applique au versement du
revenu temporaire, sauf dans le cas du détenteur âgé de moins de 54 ans qui continue de répondre aux conditions requises pour avoir droit au revenu temporaire. En effet, si ce dernier remplit les conditions donnant droit au versement d'un revenu temporaire, une somme peut lui être versée même si le
FRV a fait l'objet d'un transfert au cours de la même année.
Un
FRV dans un compte de retraite immobilisé (CRI)
Si un détenteur ne désire plus tirer un revenu de son
FRV, il peut transférer son
FRV dans un
CRI en tout temps jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle il atteint 71 ans. Le transfert peut cependant être retardé si ses placements ne sont pas arrivés à échéance au moment de sa demande de transfert.
Un
FRV dans
REER ou un
FERR
Chaque année, le détenteur d'un
FRV peut transférer une certaine somme de son
FRV à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Le maximum que le détenteur peut transférer de son
FRV à un
REER ou à un
FERR diffère selon qu'il demande un revenu temporaire de son
FRV ou non. Voir :
Somme transférable du
FRV au
REER ou au
FERR
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