Les avantages du régime de retraite simplifié (RRS)
Le RRS cumule certains avantages du régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif et du régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) tout en offrant la protection d'un régime complémentaire de retraite. Autant l'employeur que le participant profitent de ce régime simplifié!
Le participant :
- peut déterminer la cotisation volontaire qu'il verse au régime, en plus de la cotisation salariale fixée par l'employeur, le cas échéant
- décide de la répartition de son épargne entre les divers placements offerts par l'établissement financier
- peut retirer son compte non immobilisé en tout temps, sauf exception
- peut se prévaloir du Régime d'accession à la propriété (RAP) et du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) en transférant au préalable son compte non immobilisé dans un REER.
L'employeur conserve un pouvoir important
- Il choisit l'établissement financier offrant le produit qui répond à ses besoins.
- Il décide des conditions d'admissibilité et d'adhésion, du taux de cotisation, de l'immobilisation ou non de la cotisation salariale et, s'il le désire, de son retrait du régime.
Pour l'employeur, le RRS :
- est aussi facile à mettre en place et à gérer qu'un REER collectif, tout en offrant les avantages d'un régime complémentaire de retraite
- lui permet de verser une cotisation supplémentaire, notamment en fonction de ses profits comme pour le RPDB
- offre des avantages fiscaux : comparativement au REER collectif, l'employeur constatera une diminution de ses cotisations à différents programmes gouvernementaux
Exemple
Un employeur dont la masse salariale est de 2 000 000 $ en 2024 verse une cotisation annuelle de 1 000 $ par travailleur ayant un salaire de base de 50 000 $.
Avec un RRS, il peut économiser 121,93 $ de taxes salariales par travailleur, ce qu'il ne peut pas faire avec un REER collectif.
Économies de taxes salariales selon les programmes gouvernementaux
Programmes gouvernementaux | Économies de taxes salariales |
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Assurance-emploi
Voir la
Note 1 | 18,48 $ |
CNESST (taux de cotisation de 1,48 %) | 14,80 $ |
Cotisation relative aux normes du travail | 0,60 $ |
Fonds des services de santé | 17,13 $ |
Régime de rentes du Québec | 64,00 $ |
Régime québécois d'assurance parentale
Voir la
Note 1 | 6,92 $ |
Total |
121,93 $ |
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Note 1 Dans certains cas, la cotisation au
REER collectif n'est pas assujettie à l'assurance-emploi ni au Régime québécois d'assurance parentale.
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