Terminaison d'un régime de retraite simplifié (RRS)

Qui peut terminer un régime?

L'établissement financier qui administre le régime a le pouvoir de le terminer.

Un employeur peut également décider de cesser sa participation à un RRS. On parle alors de « retrait d'employeur ».

Comment terminer un régime?

Une fois la décision prise, les participants et l'employeur en sont informés. L'établissement financier doit alors exécuter plusieurs tâches afin de liquider la caisse de retraite. Certains aspects de la terminaison concernent plus particulièrement les participants.