Information aux participants à un régime de retraite simplifié

 L'établissement financier qui administre le régime de retraite simplifié (RRS) doit fournir :

• un sommaire écrit du régime dans les 90 jours suivant l'admissibilité du participant ou de la participante avec :
  
  • une brève description des droits et des obligations découlant du régime et de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
  • un énoncé des principaux avantages que procure la participation au régime
• un avis lors d'une modification du régime, si la participante ou le participant est visé par cette modification
• un relevé de droits annuel, dans les 9 mois suivant la fin de chaque exercice financier
• un relevé de départ, dans les 60 jours suivant la date où l'établissement financier est informé qu'une personne a mis fin à sa participation active au régime
• sur demande, un relevé de droits en cas de rupture avec le conjoint ou la conjointe
• un relevé en cas de scission du régime de retraite, dans les 30 jours suivant la scission
• un relevé de droits en cas de terminaison du régime ou du retrait de l'employeur.

Relevé annuel

Chaque année, dans les 9 mois suivant la fin de chaque exercice financier, l'établissement financier doit faire parvenir aux participants un relevé qui indique, entre autres :

• la somme des cotisations portées à leurs comptes immobilisé et non immobilisé au cours du dernier exercice financier
• les cotisations qu'ils ont accumulées, avec les intérêts, depuis leur adhésion au régime

Ce relevé doit être accompagné d'un sommaire des modifications qui concernent le participant et qui ont été apportées au régime au cours du dernier exercice financier.

Consultation des documents du régime

Les participants ont accès, sur demande et sans frais, à divers documents du régime détenus par l'établissement financier, par exemple : le texte du régime, la déclaration annuelle de renseignements, les états financiers.

Le comité d'information sur la retraite ou, à défaut, l'employeur, peut fournir ces documents. Certains établissements financiers acceptent aussi de les fournir directement aux participants.

Le comité d'information sur la retraite

Si 50 participants ou plus travaillent pour le même employeur, et si la majorité le désire, un comité d'information sur la retraite peut être mis sur pied.

Demandes d'information

Les participants peuvent adresser leurs demandes d'information au comité d'information sur la retraite, à l'employeur ou à l'établissement financier.