Rente de conjoint survivant

Admissibilité aux prestations de survivants

• Conditions générales d'admissibilité aux prestations de survivants
• Cotisations requises
• Vérification de la date de décès
• Statut des prestations par rapport à la succession

Admissibilité à la rente de conjoint survivant

• Conditions d'admissibilité à la rente de conjoint survivant

Conjoints mariés ou en union civile

• Le requérant était marié ou en union civile avec le cotisant décédé et n'en était pas séparé légalement
• Le requérant était séparé légalement du cotisant décédé

Conjoints de fait

• Le requérant vivait maritalement avec le cotisant décédé (conjoint de fait)
• Cohabitation
• Interruption de la cohabitation
• Preuves de cohabitation
• Secours mutuel
• Commune renommée

Cas particuliers

• Décès dans l'année du mariage ou de l'union civile
• Conjoint survivant impliqué dans le décès du cotisant
• Requérant déjà bénéficiaire d'une rente de conjoint survivant
• Disparition ou absence du cotisant
• Remise en paiement d'une rente interrompue en raison de l'adoption d'un enfant
• Remise en paiement d'une rente interrompue en raison d'un remariage

Début et fin de la rente de conjoint survivant

• Date de début de la rente de conjoint survivant
• Date de fin de la rente de conjoint survivant

Enfant du cotisant à la charge du conjoint survivant

• Le conjoint survivant a un enfant du cotisant à sa charge
• Preuve de résidence commune
• Preuve de subsistance
• Le conjoint survivant cesse d'avoir un enfant du cotisant à sa charge
• Le conjoint survivant prend ou reprend un enfant du cotisant à sa charge

Invalidité du conjoint survivant

• Le conjoint survivant est invalide
• Le conjoint survivant devient invalide ou cesse d'être invalide

Décès avant 1994

• Décès du 4 avril 1985 au 31 décembre 1993
• Décès avant le 4 avril 1985
• Tableaux résumés sur la reconnaissance du statut de conjoint survivant